La société JSL 83 KAWASAKI, dont le siège social est situé Les ESPALUNS III, 83160 LA VALETTE DU VAR , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 888 478 732 , représentée par son Président en exercice, Monsieur Steven LUISETTI,

Désignée ci-après JSL 83 KAWASAKI

ESSAI DE MOTO – DECHARGE DE RESPONSABILITE

Ce prêt à usage est soumis d’une façon générale aux articles 1875 et suivants du Code Civil.

L’emprunteur s’engage à restituer la moto à JSL 83 KAWASAKI en l’état dans lequel il l’a reçue.

L’emprunteur s’engage à apporter le plus grand soin à la garde et à l’entretien du véhicule. Il s’interdit de le confier, pour quelque raison que ce soit, à une tierce personne.

La moto prêtée à titre gracieux pour essai, est couverte par une assurance garage (franchise 20% minimum 1500 Euros). En cas d’accident, cette somme restera intégralement à la charge de l’emprunteur.

En cas de vol de la moto, une franchise de 1500 Euros est retenue par notre assurance, et sera intégralement à la charge de l’emprunteur.

Si la moto n’est plus cotée, l’emprunteur s’engage à dédommager JSL 83 KAWASAKI à hauteur de 760 Euros.

L’emprunteur renonce à toutes réclamations ou actions à l’encontre de JSL 83 KAWASAKI ou de tout autre intervenant, pour quelque raison que ce soit. Aucun effet personnel de l’emprunteur n’est assuré.

En cas d’incident mineur comme en cas d’incident immobilisant la moto, un constat amiable doit être établi et transmis à JSL 83 KAWASAKI

La responsabilité de JSL 83 KAWASAKI ne saurait être engagée en cas d’infraction au code de la route commise par l’emprunteur, ou par le conducteur, les frais et poursuites restant à la charge de ce dernier.

L’emprunteur déclare prendre l’entière responsabilité des conséquences de sa propre négligence à l’égard de la moto, et notamment de son non verrouillage en cas de stationnement ou d’arrêt, le vol de la moto n’étant pas couvert dans ce cas.

L’emprunteur garantit JSL 83 KAWASAKI contre toutes réclamations émanant d’un tiers, quel qu’il soit, au sujet de la moto.